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   #1 22-11-2004 23:01:00

Anonyme
Invité

Certificat Médical attestant de la date prévue de la naissance ?

Au risque de paraître ridicule : on a eu ca une fois au début, mais ca femme a dû l'utiliser pour ses papiers. Et comme mon n'enfant n'est pas encore né et que je compte prendre mes congés dans le premier mois.... :

A qui dois-je en demander un ? la maternité (les sages femmes) qui suit ma femme ? son gényco (c'est celui de la maternité de toutes façon) ? le medecin qui a fait les echos (c'était ni son gynéco d'avant, ni les génico des la maternité) ? Médecin traitant ?

Je dispose, sous les yeux, de son "Guide de surveillance médicale" délivré par la CPAM, qui donne (outre les dates limites des examens qu'elle devait effectuer) la date prévue d'accouchement. Est-ce que cela peut suffire ?

 

   #2 12-12-2004 10:28:00

lag
Membre
Date d'inscription: 01-12-2004
Messages: 2

Re: Certificat Médical attestant de la date prévue de la naissance ?

Je ne suis pas juriste mais m'était renseigné sur ce sujet.

Pour le congé du père : les 3 jours sont à justifier sur présentation du certificat de naissance ; pour celui de 11 jous, il faut effectivement prévenir l'employeur un mois avant. Dans votre cas, je ferai établir un certificat par le gynécologue lors de la prochaine visite mensuelle, comme ça vous êtes couvert. A noter que votre service ressources humaines devraient pouvoir vous renseigner sur le sujet, sinon, appelez la sécu.

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   #3 16-12-2004 20:03:00

Jefke
Membre
Lieu: Draguignan (Var)
Date d'inscription: 16-12-2004
Messages: 1

Re: Certificat Médical attestant de la date prévue de la naissance ?

Eh bien, pour ma part, ayant voulu aussi bénéficier des 11 jours accolés au 3 jours, pour respecter le délai de prévenance de 1 mois vis a vis de l'employeur, j'ai fait établir par le gynéco de l'hôpital un certificat de date présumée de l'accouchement que j'ai envoyé dans les délais avec la lettre informant des dates de prise de ce congés comme celle-ci:

NOM Prénom
Adresse




                M. Le Directeur
                Adresse de la société









Objet : Demande de congé paternité

Draguignan, le 18 juin 2004


    Monsieur le Directeur,
   
    J'ai l'honneur de vous informer que mon enfant devrait naître le 5 juillet 2004.

    Conformément à l’article L. 122-25-4 du Code du travail, je souhaite bénéficier du congé paternité d'une durée de 11 jours à compter du 21 juillet 2004 jusqu’au 31 juillet 2004. Je reprendrai ainsi le travail le 2 août 2004.

    Veuillez trouver ci-joint une lettre du médecin indiquant la date de naissance estimée de mon enfant.

    Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée."

Ma fille est effectivement née le 5 juillet mais dans le cas où la date aurait été plus tôt, le congés aurait été pris à la date prévue parcequ'on ne peut pas changer les dates.

Ne pas oublier de fournir le cerificat de naissance à l'employeur car c'est la sécu qui prend en charge le salaire !

[addsig]


C'est en forgeant que l'on devient forgeron.

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