#1 25-06-2007 15:05:12

nacodine
Membre
Date d'inscription: 25-06-2007
Messages: 9

nationalité

bonjour a tous,
je me demandais comment ca se passe pr un bebe qui né quand un de ces parents n'est pas français, est ce que le nouveau né obtient la nationalité française immédiatement si la mere est francaise par exemple ?

Dernière modification par nacodine (25-06-2007 15:07:57)

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   #2 25-06-2007 15:47:06

tomcat-fr
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Date d'inscription: 27-03-2007
Messages: 4

Re: nationalité

Salut nacodine !
Je me pose un peu les mêmes question, mais j'ai commencé à étudier la chose ! (je suis français, ma femme est japonaise, et le petit doit arriver fin novembre). En France, il y a le "droit du sol", c'est à dire qu'un enfant né en France prend la nationalité française, au moins jusqu'à sa majorité. Dans d'autres pays, comme le Japon, la transmission de la nationalité se fait par le "droit du sang", autrement dit, un japonais aura forcément un des deux parents japonais.
Dans notre cas, il sera possible de donner la double-nationalité au petit, jusqu'à sa majorité, après, ce sera à lui de choisir celle qu'il préfère (la France n'empêche pas la double nationalité à vie, mais ce n'est pas le cas du Japon...)
Dans ton cas, c'est à voir selon les pays d'origine, mais, si je ne me trompe pas, ton enfant pourra au moins avoir la double-nationalité jusqu'à ses 18 ans

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   #3 29-06-2007 10:12:02

nacodine
Membre
Date d'inscription: 25-06-2007
Messages: 9

Re: nationalité

tu me soulage un peu smile

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   #4 09-07-2007 13:26:58

nacodine
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Date d'inscription: 25-06-2007
Messages: 9

Re: nationalité

slt tomcat j'ai enfin trouver une réponse legale a ma question:

Nationalité française par attribution

L'enfant est français de naissance, par "filiation", si au moins l'un de ses parents est français.

S'il est né à l'étranger d'un seul parent français, il peut répudier la nationalité française dans les six mois précédant sa majorité et les douze mois qui la suivent.

Il doit posséder une autre nationalité par filiation.
Acquisition par effet collectif

L'enfant mineur non marié acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un des deux parent, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce),  acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.

Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.
Répudier la nationalité

L'enfant perd la faculté de répudier la nationalité française si le parent étranger acquiert la nationalité française pendant sa minorité.

voilou

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   #5 10-08-2007 21:22:10

Paricutin
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Date d'inscription: 29-07-2006
Messages: 185

Re: nationalité

Bonjour,

Moi je suis mexican naturalise francais et ma femme francaise. A la naissance de notre enfant je ne joussais pas des droits qui me donne la nationalite francaise mais notre bebe fut accuilli comme francais et enregistre comme tel a la mairie.

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   #6 10-08-2007 21:24:51

Paricutin
Membre
Date d'inscription: 29-07-2006
Messages: 185

Re: nationalité

Bonjour,

Moi je suis mexican naturalise francais et ma femme francaise. A la naissance de notre enfant je ne joussais pas des droits qui me donne la nationalite francaise mais notre bebe fut accuilli comme francais et enregistre comme tel a la mairie.


maintenant concernant la 2ble nationalite... rien n'oblige personne y compris les japonnais (meme si c'est difficile pour eux culturelement) de ne pas repudier sa nationalite au moment de prendre la natinalite francaise (j'ai des amis japonais qui l'on fait).. donc nos enfant pourront beneficier de la double nationalite.. mais plus imporant de la double culture que nos couples peuvent leur offrire..

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   #7 30-08-2007 09:03:36

Claire
Membre
Lieu: Ain
Date d'inscription: 25-04-2005
Messages: 44

Re: nationalité

Pour faire simple, il existe deux moyens de naître français :
_le droit du sang : naître d'un parent qui est lui-même français,
_le double droit du sol : naître en France d'un parent qui est lui-même né en France. Ce qui veut dire a contrario qu'un enfant qui naît en France de deux parents étrangers n'est pas Français.


http://bf.lilypie.com/vVf3p2/.png

http://cheznaye.free.fr/gobebemetreimg.php?param=14-10-07-14-07-08-03-29-32-03

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   #8 31-08-2007 13:04:41

Yukinata
Membre
Date d'inscription: 07-04-2007
Messages: 53

Re: nationalité

Attention : Si vous deveniez fonctionnaire mais que vous répudiez la nationalité française, vous vous faites radier en même temps ! (c'est arrivée à une amie japonnaise).

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   #9 03-09-2007 12:37:16

nacodine
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Date d'inscription: 25-06-2007
Messages: 9

Re: nationalité

aye

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