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   #11 26-01-2010 18:42:46

gg-17Papa
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

Voilà j'ai trouvé ce que je cherchais...

Ça vient de la circulaire N°4 de 2002 du 13 mai 2002

J'ai appris des trucs, comme quoi on en apprend tous les jours dans le 2ème plus vieux métier du monde qu'est le mien...


Le principe général :

L'article 412-1 du code de la route  dispose qu'  « en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule doit porter une ceinture de sécurité homologuée dés lors qu le siège qu'il occupe est équipé. »
sauf :

-  les véhicules réceptionnés sans en être équipés (avant le 01/10/1978)
- les personnes dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité (Note du GG : c'est vague mais c'est la loi, cela laisse entendre que les personnes obèses peuvent s'exempter du port de la ceinture de sécurité si elles sont dans l'impossibilité de la mettre... )-   
- les personnes  munie d'un certificat médical d'exemption (Note du GG cela concerne nos chères et tendres quand on a trop fait de galipettes et que bébé est dans le bedon de Moman) délivré par la commission médicale  départementale chargée  d'apprécier l'aptitude  physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un état membre de la CE ou de l'EEC. Le certificat médical doit présenter un logo avec une ceinture de sécurité barrée.
- En intervention d'urgence par les conducteurs ou les passagers des véhicules d'intérêt général prioritaires (police, gendarmerie, douanes, SAMU, pompiers et ambulance)
- Les conducteurs de taxis en service
- Les conducteurs ou passagers des services publics contraint par nécessité de s'arrêter fréquemment en agglomération.
Les conducteurs ou passagers d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération.
- Conducteur ou passager de 2 roues réceptionnés en étant équipés de ceinture de sécurité homologuée portant un casque homologué.


Le transport d'un enfant suppose, dès lors que sa morphologie n'est pas adaptée  aux dispositifs décrits ci dessus, le recours à un dispositif spécifique.

Seuls sont autorisés les dispositifs spécialement homologués pour le transport  automobile (Note du GG en clair on peut pas faire un réhausseur ou un lit auto avec 3 cagettes et 2 bouts de ficelles... Enfin si, techniquement on peut si on lui fait passer la batterie de tests et si on obtient l'homologation du système... si y'en a qui veulent se faire ch...)

Le transport d'un enfant  de moins de 10 ans sur les sièges avants des véhicules à moteur est interdit.

Sauf :
- enfant de moins de 10 ans transportés dans un siège dos à la route  (Note du GG :donc c'est autorisé et c'est pas une tolérance comme je l'avais dit méa culpa)
- véhicules ne comportant pas de sièges arrières (note du GG j'ai jamais eu le cas mais c'est bon à savoir)
sièges arrières du véhicule momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système de sécurité (Note du GG : quand j'ai dit ça dans la salle de repos tout le monde a dit « ah oui j'aurais verbalisé moi... » donc la loi l'autorise...)

Les sièges dos à la route :

Les nourrissons assis dans un siège dos à la route ne peuvent en aucun cas être placés devant un airbag (c'est précisé dans la circulaire) Celui ci doit donc être désactivé.

Les sièges dos à la route  sont fixés par une ceinture de sécurité 3 points. Ce type de dispositif est obligatoirement installé dos à la route ce qui assure une meilleure protection en cas de choc réduisant le risque de lésions ou de fractures cervicales il se place aussi bien à l'avant (si l'airbag passager est désactivé) qu'à l'arrière. D'une manière générale, la banquette arrière est plus sûre.



Les lits nacelles (0à 9mois environs)

Ils sont fixés aux points d'ancrage des ceintures de sécurité. Ils sont moins sûrs que les sièges dos à la route. En effet malgré leur confort apparent, il existe des risques de lésions lombaires graves liées à la ceinture de maintien. Le lit doit être fixé transversalement  sur la banquette  arrière et à l'intérieur, le bébé doit être retenu par un harnais  soit protégé  par un filet anti-éjection qui doit être fermé, la tête doit de préférence être orientée vers le centre du véhicule (protection en cas de choc latéral)



Les sièges baquets et « à tablette bouclier » (10 à 18kg ou de 9 mois à 3à 4 ans)

Les sièges-baquets à harnais sont les plus répandus en France. La coque ou l'armature de ce siège est fixée au véhicule grâce à la ceinture de sécurité ou à ses points d'ancrages. Ils s'installent généralement à l'arrière de la voiture, face à la route. Des versions conçues pour être utilisées à l'avant et dos à la route sont homologuées à cet effet.

Il existe également des sièges à « tablette bouclier ». La tablette maintient l'enfant  est très utile principalement en cas d'utilisation d'une ceinture ventrale 2 points (place centrale). Ce siège à réceptacle est fixé soit à la ceinture de sécurité soit à ses points d'ancrage.



Les sièges à harnais (de 9 à 25kg jusqu'à 7 ans environ)

Ces dispositifs classiques sont à la taille de la classe d'âge considérée. Le harnais (ceinture sous abdominale ou bretelles) ou la ceinture trois sangles est relié aux ancrages inférieurs des ceintures de sécurité arrière.(note du GG à priori aucun soucis pour une utilisation en siège arrière central)



Les réhausseurs de 15kg à 36kg (jusqu'à 10 ou 12 ans)

L'enfant et la rehausse sont maintenus par la ceinture. La sangle ventrale de la ceinture de sécurité passe, suivant le modèle sous les accoudoirs ou dans les encoches prévues à cet effet. Ce dispositif réhausse l'enfant  pour l'adapter à sa taille à la ceinture standard. Il n'est autorisé à l'avant du véhicule sauf dans les exeptions que j'ai cité au début.


Les exceptions :

L'utilisation d'un système homologué de retenue pour l'enfant n'est pas obligatoire dans les cas suivants (art R412-2 du code de la route)

enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité (note du GG en clair c'est à l'appréciation du policier ou du gendarme qui contrôle le véhicule.)
enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne  sa durée de validité et qui comporte le logo avec la ceinture de sécurité barré (le même que pour les femmes enceintes).
Enfant transporté dans un taxi dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes ou dans un véhicule de transport en commun.
Lorsque le nombre d'enfants transportés est supérieur au nombre de places assises sans toutefois éxéder deux par siège ni 10 dans le véhicule (Note du GG ça pareil on est tous tombés sur le c... dans la salle de repos. La loi dit que l'on peut transporter plus d'enfants que le nombre de places autorisées dans le véhicule. Moi personnellement je vous le déconseille fortement parce que les ceintures de sécurité ne doivent pas bien jouer leur rôle...)

J'ai fait une erreur aussi en disant que l'on risquait 90 euros (ce qui pourrait sembler logique au vu de la gravité de l'infraction à mon sens...), en fait on  risque si on attache pas son enfant de moins de 13 ans « que » 22 euros c'est une amende en cas 2 bis.
Si on circule avec son enfant sur les places avants (sauf les exceptions que j'ai cité précédemment) c'est 22 euros.
Si on circule avec un enfant installé sur un système de retenue non homologué 22 euros également.
Le transport d'un enfant de moins de 5 ans sans siège spécialement adapté sur un 2 roues c'est 22 euros aussi

En fait ils se sont pas fait ch... tout est à 22 euros...

Voilà désolé pour le pavé je me truffedemielise lol mais je crois que le sujet (fort intéressant au demeurant) méritait des éclaircissements...

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   #12 26-01-2010 21:39:57

truffe2mielMaman
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

Waw GG merci ! smile

Maintenant, si on n'est toujours pas au courant.... !

tongue

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   #13 27-01-2010 19:42:37

gg-17Papa
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

truffe2miel a écrit:

Waw GG merci ! smile

Maintenant, si on n'est toujours pas au courant.... !

tongue

oui ben là je crois qu'on peut pas faire plus complet... smile

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   #14 27-01-2010 20:51:35

Sac D'os
Invité

Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

Merci pour cette information... Je vais pouvoir gérer mon truc sans forcément rajouter sur la banquette une ceinture 3 points...

 

   #15 27-01-2010 23:01:38

gg-17Papa
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

Sac D'os a écrit:

Merci pour cette information... Je vais pouvoir gérer mon truc sans forcément rajouter sur la banquette une ceinture 3 points...

absolument une 3 points c'est l'idéal question sécurité mais si tu es un peu courtichou niveau money je pense pas que ça en vaille la peine...

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   #16 30-01-2010 12:33:21

gg-17Papa
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Lieu: Noisy le Sec/Cherbourg
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

Par contre je cherche des trucs pour rendre la ceinture plus sûre pour les "moman"...
J'ai trouvé 2 ou 3 trucs sympas...

http://www.priceminister.com/offer/buy/ … .html#info

http://blog.rtl.fr/autoradio/20061228/u … intes.html

http://www.leboncoin.fr/vi/75974998.htm

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   #17 30-01-2010 22:57:08

julien56Papa
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Messages: 602

Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

et bien mon GG tu as fais fort ce coup ci!! j'aurai pas pu être aussi complet!!!

tout ce que j'ai à dire c'est "+1" idem du côté gendarmerie!!! (en même temps la loi est la même lol:lol:)


http://frise.netenviesdemariage.com/reglettes/bandeau_10030756134.png

http://frise.netenviesdemariage.com/reglettes/bandeau_09102740007.png

Moi 23ans, elle 24ans

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   #18 31-01-2010 01:44:56

gg-17Papa
Membre
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

julien56 a écrit:

et bien mon GG tu as fais fort ce coup ci!! j'aurai pas pu être aussi complet!!!

tout ce que j'ai à dire c'est "+1" idem du côté gendarmerie!!! (en même temps la loi est la même lol:lol:)

ben c'est un peu mon taf, j'ai aussi un petit rôle de formation à mon job... j'ai accès aux textes de lois, je dois renseigner mes collègues sur la législation en matière conventionnelle puisque c'est moi qui traite les contraventions de mon commissariat. Après c'est tellement obtus parfois que j'essaie de les rendre accessible au plus grand nombre pour mieux faire appliquer la loi...
Le policier moyen qui fait de la police secours il a un niveau BAC même si les nouvelles générations ont un niveau scolaire bien supérieur aux anciens (pas pour ça qu'ils sont plus futés d'ailleurs...) et on lui demande de savoir rédiger un procès verbal de plainte, de foutre une amende pour tapage, de verbaliser un contrevenant pour non port de la ceinture de sécurité, de régler un différend familial, de préserver les traces et indices sur une scène de crime, de savoir signaliser un individu placé en Garde à Vue, d'identifier un véhicule en utilisant un logiciel pourri, de faire du maintien de l'ordre...
On peut pas faire tout bien, c'est pas possible alors moi je fais des mémo-fiches pour aider sur certains thèmes je vulgarise un peu pour que ce soit carré au niveau de la procédure. Ce que j'ai fait pour la ceinture sur le forum va m'être utile pour faire un petit mémo que je mettrai en salle de repos ou au poste.
Et puis depuis que je fais ce job je m'aperçois que les gens ne connaissent pas la loi. ils ne connaissent pas leurs devoirs mais aussi et souvent leurs droits...

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   #19 31-01-2010 12:33:00

Sac D'os
Invité

Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

"Nul n'est censé ignorer la loi"... Seul problème, des articles de lois, il en arrive quasiment toutes les semaines...
Alors à moins de lire le journal officiel depuis ces 50 dernières années ou d'avoir fait droit... Même les avocats sont obligés de se référer aux textes écrits... Alors, je crois que c'est plus que logique qu'on en ignore une partie en fait...

 

   #20 31-01-2010 14:56:52

truffe2mielMaman
Administrateur
Date d'inscription: 21-01-2009
Messages: 9129
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

Surtout quand un groupe entier de policiers te dit "tiens, je ne savais pas que c'était autorisé, moi j'aurais verbalisé", hein GG ! lol

D'ailleurs, comment ça se passe quand un contribuable est verbalisé à tort ? Est-ce qu'il est dédommagé pour le temps et les nerfs qu'il aura passé à contester ?

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