heu, ça je crois pas... y'a pire qu'un policier qui à fait une erreur... y'a son avocat...

Sac d'os, ça sent la légère rancune ça ! Des mésaventures avec la police ?

Cela étant, si je conteste une contravention, je ne m'en prends pas à la personne qui l'a émise. Par contre, je réclame l'annulation de la sanction prévue. En gros, je crois que c'est du civil, pas du pénal ? Mais GG nous confirmera tout ça

En tout cas personnellement, si je me prends une amende pour une faute qui n'en est pas une, je m'en fiche que le policier derrière soit puni ou non (je ne vois pas l'intérêt de toujours passer par la répression alors qu'une simple information est très souvent beaucoup plus efficace). Par contre, je ne veux pas payer l'amende et je veux récupérer mes points.
ET : puisque contester une amende de nos jours est un processus lent et pénible (il faut souvent prendre des 1/2 journées de RTT pour se déplacer ici ou là), j'estime juste d'être dédommagée.

Mais on a vu dernièrement le cas d'un homme qui a reçu pendant 5 ans des amendes pour dépassements graves de limites de vitesse un peu partout en France pour une plaque d'immatriculation à son nom - sauf que lui, il avait seulement un tracteur... Il a fait les démarches nécessaires, on a bien constaté que sur toutes les photos, c'était une Ferrari qui était impliquée et que lui n'en avait pas (pas un bourg' mais un agriculteur, le malheureux !). La police a bien reconnu que c'était une erreur et que quelqu'un avait usurpé sa plaque, mais malgré tout il a dû recommencer toutes les démarches de contestation à chaque contravention pendant 5 ans !! Et au final, il n'a eu aucune compensation, même pas des excuses de la Justice. Rien. Juste un simple "voila, c'est fini, retournez chez vous et ne faites pas de vague". Humpf

Sac D'os a écrit:

heu, ça je crois pas... y'a pire qu'un policier qui à fait une erreur... y'a son avocat...

Tu sais avocat et policier en général ça fait pas bon ménage...

truffe2miel a écrit:

Cela étant, si je conteste une contravention, je ne m'en prends pas à la personne qui l'a émise. Par contre, je réclame l'annulation de la sanction prévue. En gros, je crois que c'est du civil, pas du pénal ? Mais GG nous confirmera tout ça

droit pénal = la société vs une personne physique (un individu) ou une personne morale (une entreprise ou une association)
droit civil = un individu vs un autre individu (ex conflit de voisinage, succession, divorce)
droit administratif = un individu vs l'état

En fait il y a parfois 2 juridictions sur une même affaire
ex un policier poursuit un voleur en piétinant un parterre de fleurs. tu as le droit d'attaquer le policier au civil pour être dédommager et il devra prouver qu'il n'y avait pas d'autre moyen pour lui de piétiner ton parterre pour attraper le voleur
Au pénal on peut pas le poursuivre puisqu'il agit par nécessité

truffe2miel a écrit:

En tout cas personnellement, si je me prends une amende pour une faute qui n'en est pas une, je m'en fiche que le policier derrière soit puni ou non (je ne vois pas l'intérêt de toujours passer par la répression alors qu'une simple information est très souvent beaucoup plus efficace). Par contre, je ne veux pas payer l'amende et je veux récupérer mes points.
ET : puisque contester une amende de nos jours est un processus lent et pénible (il faut souvent prendre des 1/2 journées de RTT pour se déplacer ici ou là), j'estime juste d'être dédommagée.

le commissariat et la gendarmerie sont ouvert 24h/24h
ça dépend de ta contestation parfois pour contester une amende une simple copie de tes pièces justificatives et une simple lettre avec AR suffit donc pas de dédommagement envisageable

truffe2miel a écrit:

Mais on a vu dernièrement le cas d'un homme qui a reçu pendant 5 ans des amendes pour dépassements graves de limites de vitesse un peu partout en France pour une plaque d'immatriculation à son nom - sauf que lui, il avait seulement un tracteur... Il a fait les démarches nécessaires, on a bien constaté que sur toutes les photos, c'était une Ferrari qui était impliquée et que lui n'en avait pas (pas un bourg' mais un agriculteur, le malheureux !). La police a bien reconnu que c'était une erreur et que quelqu'un avait usurpé sa plaque, mais malgré tout il a dû recommencer toutes les démarches de contestation à chaque contravention pendant 5 ans !! Et au final, il n'a eu aucune compensation, même pas des excuses de la Justice. Rien. Juste un simple "voila, c'est fini, retournez chez vous et ne faites pas de vague". Humpf

La c'est différent on parle de "délit" y'a des démarches à faire et la faut justifier mais c'est assez facile de venir à un commissariat avec sa carte grise et de dire voilà c'est un tracteur... Aprés c'est comme les chasseurs, les policiers y'a les bons et les mauvais...

Juste pour Truffe: il est impossible de verbaliser pour une infraction qui n'existe pas. on peut faire une erreur ou verbaliser quelqu'un à tort mais on ne peut pas créer de nouvelles lois pour passer nos nerfs sur un mec un peu con (bien que ça m'a démangé plusieurs fois!!!!!) j'ai déjà feuilleté plusieurs fois notre "mémento police route" (qui récapitule tout ce que prévoit le code de la route) afin de trouver absolument quelque chose à relever à un mec qui m'a vraiment cassé les bonbons!!!