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   #21 31-01-2010 16:35:51

Sac D'os
Invité

Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

heu, ça je crois pas... y'a pire qu'un policier qui à fait une erreur... y'a son avocat...

 

   #22 31-01-2010 16:43:51

SentMaPapa
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

Il y a besoin d'un avocat pour contester un pv ou une amende ?

Dernière modification par SentMa (31-01-2010 16:50:12)


"Les humains passent leur existence à l'intérieur d'un labyrinthe. S'ils arrivent à en sortir et s'ils n'en trouvent pas d'autre, ils en créent un. Quelle est cette passion pour l'épreuve ?"

Kerro Panille: Questions posées par l'Avata

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   #23 31-01-2010 17:15:26

truffe2mielMaman
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

Sac d'os, ça sent la légère rancune ça ! wink Des mésaventures avec la police ?

Cela étant, si je conteste une contravention, je ne m'en prends pas à la personne qui l'a émise. Par contre, je réclame l'annulation de la sanction prévue. En gros, je crois que c'est du civil, pas du pénal ? Mais GG nous confirmera tout ça wink

En tout cas personnellement, si je me prends une amende pour une faute qui n'en est pas une, je m'en fiche que le policier derrière soit puni ou non (je ne vois pas l'intérêt de toujours passer par la répression alors qu'une simple information est très souvent beaucoup plus efficace). Par contre, je ne veux pas payer l'amende et je veux récupérer mes points.
ET : puisque contester une amende de nos jours est un processus lent et pénible (il faut souvent prendre des 1/2 journées de RTT pour se déplacer ici ou là), j'estime juste d'être dédommagée.

Mais on a vu dernièrement le cas d'un homme qui a reçu pendant 5 ans des amendes pour dépassements graves de limites de vitesse un peu partout en France pour une plaque d'immatriculation à son nom - sauf que lui, il avait seulement un tracteur... Il a fait les démarches nécessaires, on a bien constaté que sur toutes les photos, c'était une Ferrari qui était impliquée et que lui n'en avait pas (pas un bourg' mais un agriculteur, le malheureux !). La police a bien reconnu que c'était une erreur et que quelqu'un avait usurpé sa plaque, mais malgré tout il a dû recommencer toutes les démarches de contestation à chaque contravention pendant 5 ans !! Et au final, il n'a eu aucune compensation, même pas des excuses de la Justice. Rien. Juste un simple "voila, c'est fini, retournez chez vous et ne faites pas de vague". Humpf hmm

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   #24 31-01-2010 17:39:58

gg-17Papa
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

truffe2miel a écrit:

Surtout quand un groupe entier de policiers te dit "tiens, je ne savais pas que c'était autorisé, moi j'aurais verbalisé", hein GG ! lol

D'ailleurs, comment ça se passe quand un contribuable est verbalisé à tort ? Est-ce qu'il est dédommagé pour le temps et les nerfs qu'il aura passé à contester ?

Ah il peut contester...
il envoie une demande à l'adresse qui se trouve au dos du premier volet de la contravention en expliquant pourquoi le policier ou le gendarme a fait une boulette. Cette demande passera par l'officier du ministère public puis par quelqu'un comme moi qui ira voir le fonctionnaire en question pour lui demander pourquoi il a verbalisé Madame  Truffe de miel en état d'ébriété un dimanche matin en sortie de boite de nuit alors qu'elle jure sur la tête de sa grenouille qu'elle avait rien bu et que c'est l'éthylotest qui marche pas...
Mon conseil restez courtois dans vos demande de contestation parce que votre lettre va arriver devant le fonctionnaire qui vous a verbalisé et lui doit faire un rapport explicatif pour confirmer vos dires ou dire non c'est pas vrai Truffe de miel elle était beurrée comme un petit lu et elle chantait la marseillaise sous les fenêtre de Monsieur le maire à 6 h00 du mat...

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   #25 31-01-2010 17:40:59

gg-17Papa
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

Sac D'os a écrit:

heu, ça je crois pas... y'a pire qu'un policier qui à fait une erreur... y'a son avocat...

Tu sais avocat et policier en général ça fait pas bon ménage... lol

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   #26 31-01-2010 17:42:48

gg-17Papa
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

SentMa a écrit:

Il y a besoin d'un avocat pour contester un pv ou une amende ?

Pas du tout...
simple lettre recommandée...

Maintenant y'en a beaucoup qui qui font appel à un avocat surtout pour éviter de perdre les points ou pour récupérer le permis...

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   #27 31-01-2010 18:00:49

gg-17Papa
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

truffe2miel a écrit:

Cela étant, si je conteste une contravention, je ne m'en prends pas à la personne qui l'a émise. Par contre, je réclame l'annulation de la sanction prévue. En gros, je crois que c'est du civil, pas du pénal ? Mais GG nous confirmera tout ça wink

droit pénal = la société vs une personne physique (un individu) ou une personne morale (une entreprise ou une association)
droit civil = un individu vs un autre individu (ex conflit de voisinage, succession, divorce)
droit administratif = un individu vs l'état

En fait il y a parfois 2 juridictions sur une même affaire
ex un policier poursuit un voleur en piétinant un parterre de fleurs. tu as le droit d'attaquer le policier au civil pour être dédommager et il devra prouver qu'il n'y avait pas d'autre moyen pour lui de piétiner ton parterre pour attraper le voleur
Au pénal on peut pas le poursuivre puisqu'il agit par nécessité


truffe2miel a écrit:

En tout cas personnellement, si je me prends une amende pour une faute qui n'en est pas une, je m'en fiche que le policier derrière soit puni ou non (je ne vois pas l'intérêt de toujours passer par la répression alors qu'une simple information est très souvent beaucoup plus efficace). Par contre, je ne veux pas payer l'amende et je veux récupérer mes points.
ET : puisque contester une amende de nos jours est un processus lent et pénible (il faut souvent prendre des 1/2 journées de RTT pour se déplacer ici ou là), j'estime juste d'être dédommagée.

le commissariat et la gendarmerie sont ouvert 24h/24h
ça dépend de ta contestation parfois pour contester une amende une simple copie de tes pièces justificatives et une simple lettre avec AR suffit donc pas de dédommagement envisageable


truffe2miel a écrit:

Mais on a vu dernièrement le cas d'un homme qui a reçu pendant 5 ans des amendes pour dépassements graves de limites de vitesse un peu partout en France pour une plaque d'immatriculation à son nom - sauf que lui, il avait seulement un tracteur... Il a fait les démarches nécessaires, on a bien constaté que sur toutes les photos, c'était une Ferrari qui était impliquée et que lui n'en avait pas (pas un bourg' mais un agriculteur, le malheureux !). La police a bien reconnu que c'était une erreur et que quelqu'un avait usurpé sa plaque, mais malgré tout il a dû recommencer toutes les démarches de contestation à chaque contravention pendant 5 ans !! Et au final, il n'a eu aucune compensation, même pas des excuses de la Justice. Rien. Juste un simple "voila, c'est fini, retournez chez vous et ne faites pas de vague". Humpf hmm

La c'est différent on parle de "délit" y'a des démarches à faire et la faut justifier mais c'est assez facile de venir à un commissariat avec sa carte grise et de dire voilà c'est un tracteur... Aprés c'est comme les chasseurs, les policiers y'a les bons et les mauvais...

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   #28 31-01-2010 22:31:42

julien56Papa
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

+1.....(je me contente de suivre j'ai rien d'autre à dire t'es trop fort mon GG!!!)big_smile


http://frise.netenviesdemariage.com/reglettes/bandeau_10030756134.png

http://frise.netenviesdemariage.com/reglettes/bandeau_09102740007.png

Moi 23ans, elle 24ans

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   #29 31-01-2010 22:36:10

julien56Papa
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Lieu: PONTIVY
Date d'inscription: 26-10-2009
Messages: 602

Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

Juste pour Truffe: il est impossible de verbaliser pour une infraction qui n'existe pas. on peut faire une erreur ou verbaliser quelqu'un à tort mais on ne peut pas créer de nouvelles lois pour passer nos nerfs sur un mec un peu con (bien que ça m'a démangé plusieurs fois!!!!!) j'ai déjà feuilleté plusieurs fois notre "mémento police route" (qui récapitule tout ce que prévoit le code de la route) afin de trouver absolument quelque chose à relever à un mec qui m'a vraiment cassé les bonbons!!! tongue


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Moi 23ans, elle 24ans

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   #30 01-02-2010 08:20:04

truffe2mielMaman
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Re: Histoires de ceinture avec 3 enfants...

Julien : et dans le cas de l'histoire de racontait GG plus haut avec les sièges bébés en voiture et le groupe de collègues qui a répondu "moi, j'aurais verbalisé" alors que c'était autorisé ? Que doit faire le contribuable, dans ce cas ? Parce que l'agent qui verbalise est de bonne foi, l'automobiliste aussi.

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