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   #1 17-05-2010 19:10:31

atypique
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Messages: 5

comment reconnaitre son enfant sans l'extrait de naissance

Bonjour à toutes & tous !

voici mon problème ..

je suis séparé de ma concubine depuis le mois d'octobre, elle a souhaité partir et changer de région malgré sa grossesse. l'enfant est né en mars, je n'ai pas été au courant de l'accouchement (je l'ai su 15 jours après en insistant assidument pour savoir). j'avais fait une reconnaissance anticipée en mairie MAIS elle n'a pas donné le document lors de la déclaration de naissance ...aujourdhui elle ne m'envoie pas l'extrait de naissance pour que je puisse faire valoir mes droits sur cet enfant malgré mes demandes répétées (je parle de droits mais je n'oublie pas les devoirs ne vous inquietez pas !)

donc ma question est : comment faire reconnaitre la filiation sans cet extrait de naissance ?

(j'habite un département où il n'y a pas de consultations gratuites d'avocat il faut passer par une assoc qui délivre des bons ..faut monter un dossier et leur envoyer ..ce que j'ai fait mais il me faut encore patienter)

merci d'avance pour vos commentaires et conseils

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   #2 17-05-2010 19:23:50

truffe2mielMaman
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Date d'inscription: 21-01-2009
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Re: comment reconnaitre son enfant sans l'extrait de naissance

Dans ton cas, c'est une erreur administrative, puisque la reconnaissance anticipée aurait dû apparaître immédiatement à l'écran à l'enregistrement de la naissance du bébé - à moins que le nom n'ait pas été le même ?

En tout cas, à ta place je saisirais immédiatement un JAF (Juge des familles) pour faire régulariser la situation. Tu es légalement dans ton droit, même si ça peut durer un peu (entre 6 et 12 mois) pour que la procédure aboutisse. (Pour ce faire, tu n'as pas besoin de l'extrait d'acte de naissance, seulement de l'attestation de reconnaissance anticipée. C'est ensuite le juge qui se chargera de récupérer le document en question ou qui te donnera les moyens de te le procurer en mairie).

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   #3 17-05-2010 19:58:56

atypique
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Date d'inscription: 17-05-2010
Messages: 5

Re: comment reconnaitre son enfant sans l'extrait de naissance

merci ...quel nom ? le sien ou le mien ?

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   #4 17-05-2010 20:04:16

atypique
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Date d'inscription: 17-05-2010
Messages: 5

Re: comment reconnaitre son enfant sans l'extrait de naissance

de plus le bébé n'est pas né dans le même département de là où j'ai fait cette décla ...

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   #5 17-05-2010 20:25:48

truffe2mielMaman
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Re: comment reconnaitre son enfant sans l'extrait de naissance

Si le nom que la mère a donné en déclarant la naissance n'est pas le même que celui que tu as donné en faisant ta reconnaissance, c'est normal qu'ils n'aient pas fait le rapprochement en mairie.

ça n'a pas d'incidence légale particulière du moment que tu as fait la déclaration. Mais c'est un "blocage" de plus pour la procédure. Pourquoi les deux lieux sont-ils différents ? Elle n'a pas accouché là où elle aurait dû ?

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   #6 17-05-2010 20:31:55

atypique
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Date d'inscription: 17-05-2010
Messages: 5

Re: comment reconnaitre son enfant sans l'extrait de naissance

oui j'ai donné son nom à elle en faisant la reconnaissance et le bébé le porte aussi ..je ne sais pas si cela répond à la question ... pour les lieux j'ai effectué la décla en mairie proche de mon domicile et elle a accouché à côté de son nouveau chez elle (province / région parisienne) ..donc je pense pas qu'il s'agisse d'un pb administratif car comment la mairie du lieu d'accouchement aurait-elle pu être informée de ma reconnaissance anticipée faite dans un autre département ..

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   #7 17-05-2010 22:53:18

truffe2mielMaman
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Messages: 9129
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Re: comment reconnaitre son enfant sans l'extrait de naissance

Oui, en effet... Si les deux choses ont eu lieu dans deux départements différents, c'était couru d'avance. On ne t'avait pas prévenu ? Cela dit, tes droits sont tout de même présents et valides : faire appel à un JAF te les restaurera, mais ça va durer un peu roll

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   #8 17-05-2010 23:36:20

atypique
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Messages: 5

Re: comment reconnaitre son enfant sans l'extrait de naissance

ok ! dans tous les cas merci à toi truffe2miel ;-)

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