truffe2miel a écrit:

L'article Article 226-22 du Code Pénal punit de 300.000€ d'amende + 5 ans d'emprisonnement la divulgation volontaire de données personnelles (divulgation involontaire étant moins sévèrement réprimée, mais tout de même 3 ans de prison et 100.000€ d'amende) si elle porte atteinte d'une quelconque manière à la personne à qui elles appartiennent.

Or, tu ne peux jamais savoir si les coordonnées placées volontairement en ligne ne sont pas illégales : si un individu lambda poste un message sous couverture d'un journaliste et divulgue le numéro de son voisin, comment le différencier du vrai journaliste qui fait un vrai appel à témoins ?

Seraient concernés par les amendes et peines de prison non seulement la personne qui a posté à tort, mais aussi l'administrateur du site et le(s) modérateur(s).

Merci pour ta réponse complète Truffe !

Vu comme ça je comprends mieux le pourquoi du comment. Je trouve cette législation un peu abusée ma foi et je ne pense pas que ça soit appliqué du tout mais c'est dissuasif pour l'admin c'est sur.


Merci !

Effectivement, il y a très souvent un monde entre une loi et son application... mais comme le dit Sentma, elle a un fort effet dissuasif - ou persuasif : se bouger le train pour effacer les données potentiellement litigieuses. Sur moi, en tout cas !