#1 28-10-2011 13:40:37

m2BBPapa
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tribunal

il m’a été envoyé une copie d’assignation en la forme de référé devant le tribunal de grande instance de Tours auquel je ne me suis pas présenté puisqu’il n’était pas nécessaire  d’après la mère de mes enfants.
La copie de cette assignation m’informé des droits suivants :
Droit de visite :
Jusqu’à 12 mois des enfants : chaque samedi de 9h00 à 12h au domicile de la mère.
En contrepartie je devais contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 150 euros par mois et par enfants soit un total de 300 euros, somme qui était basé sur mes revenus  de soi-disant 2000 euros par mois mais dont aucun justificatifs ne m’a été demandé.

hors des changements ont eu lieu dans ma vie

Faisant pleine confiance a la mère de mes enfants , je ne voyais pas l’intérêt de modifier sa demande hors au fil des semaines, cette entente c’est dégradé donc je demande une modification intégrale de cette demande puisque :
Mes revenus ne correspondent pas du tout à la somme de 2000 euros par mois et je n’ai par ailleurs s jamais obtenue un salaire de ce montant par le passé hormis une  seule fois cette année puisque lors de mon dernier emploi mes congés payé se sont cumulé à mon salaire, emploi que j’ai arrêté en Juillet 2011.je suis en formation depuis mi septembre et ne touche pas du tout cette somme
Mes droits de visite m’ont été accordé chaque samedi matin de 9h00 à 12H00 au domicile de la mère hors je travaille pendant cette tranche horaire donc je ne peux pas m’y rendre.

es ce que je peux faire un recours a cette demande car le dossier est cloturé, et es ce que je dois avoir un avocat sachant que je fais l'erreur de ne pas mettre présenté des le début? car financièrement parlant je ne peux pas et je ne peux pas avoir l'aide juridictionnel.
Merci pour vos réponse

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   #2 28-10-2011 14:20:06

truffe2mielMaman
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Messages: 7452

Re: tribunal

m2BB a écrit:

il m’a été envoyé une copie d’assignation

Il t'a été envoyé ? Quelle formulation... Qui te l'a envoyée ? Ton ex-fiancée ou son avocat ?

m2BB a écrit:

en la forme de référé devant le tribunal de grande instance de Tours auquel je ne me suis pas présenté puisqu’il n’était pas nécessaire  d’après la mère de mes enfants.

Dans le cas précis d'une assignation par un tribunal au droit des familles, effectivement ta présence n'est pas légalement obligatoire : tu peux te faire représenter par un avocat, ou bien ne rien faire du tout. Dans ces deux derniers cas, le JAF statuera donc uniquement sur les éléments apportés par la partie présente (qui ne pourront plus être contestés ensuite, ou du moins très difficilement). L'absence d'un des deux parents à une conciliation pour la garde des enfants est toujours très mal vue, évidemment, et le JAF aura donc tendance à accorder plus de droits à la partie présente. Logique.

Je ne comprends même pas que ce sujet-là ne te tienne pas suffisamment à coeur pour que 1/ tu te renseigne par toi-même au lieu de croire aveuglément une femme qui s'est déjà bien foutue de toi et 2/ ne même pas te déplacer pour exiger un droit d'hébergement de ton enfant !! neutral

dont aucun justificatifs ne m’a été demandé.

Tu as choisi de ne pas t'impliquer, d'être absent. Seuls les éléments fournis par la mère ont été pris en compte. Si tu voulais avoir ton mot à dire, il fallait te bouger le train.

Faisant pleine confiance a la mère de mes enfants

Alors là... C'est carrément naïf et masochiste, après ce qu'elle t'a fait. Vis à vis de tes enfants, c'est irresponsable.
Réveille-toi !

hors

Je sursaute pour la 2de fois : HORS veut dire "en dehors de". La conjonction "or" (alors que) s'écrit comme le métal précieux. Tu sais, c'est le fameux "mais où est donc Ornicar ? = mais où et donc or ni car".

au fil des semaines, cette entente c’est dégradé donc je demande une modification intégrale de cette demande

Un peu tard, mais encore possible. Le problème va être d'expliquer de façon plausible au JAF pourquoi tu n'as pas daigné venir à l'audience malgré l'assignation. Là, tu le fais bosser 2 fois (et donc bonjour les frais !) par paresse intellectuelle, et il ne va pas aimer du tout. Sans compter ce que ça veut dire sur ton implication personnelle vis à vis de tes enfants.
(et le "je faisais confiance à mon ex", ça ne marche pas. Trop absurde, et dans tous les cas c'est aussi plein de naïveté et de non-fiabilité, ce qui ne va pas inciter le JAF à agir en ta faveur).

ne touche pas du tout cette somme[...]
Mes droits de visite m’ont été accordé chaque samedi matin de 9h00 à 12H00 au domicile de la mère hors je travaille pendant cette tranche horaire donc je ne peux pas m’y rendre.

En effet !!
Là, tu saisis un avocat (directement ou via l'aide juridictionnelle) et tu vois avec lui pour monter un dossier en référé (procédure d'urgence) et faire réviser le jugement.
Mais avec tes antécédents, ça ne va pas être du gâteau, je te préviens. Il se peut très bien que le JAF refuse le référé en arguant du fait que tu n'avais qu'à te bouger avant si c'était si important et urgent, et que maintenant il va falloir suivre les voies normales. Tu arriveras au même résultat, mais ce sera plus long.

es ce que je peux faire un recours a cette demande car le dossier est cloturé, et es ce que je dois avoir un avocat sachant que je fais l'erreur de ne pas mettre présenté des le début? car financièrement parlant je ne peux pas et je ne peux pas avoir l'aide juridictionnel.
Merci pour vos réponse

OUI OUI OUI, tu dois avoir un avocat. Tu as fait assez de bêtises comme ça, maintenant il faut laisser un professionnel gérer la poisse pour toi.
Pourquoi n'aurais-tu pas droit à l'AJ ? De combien sont tes revenus ? Et là, je ne parle pas de ton salaire (ni brut, ni net), mais de la base imposable avec abattement en fonction du barème établi par le MJ.

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   #3 28-10-2011 14:36:38

m2BBPapa
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Re: tribunal

Je sais, j'ai au moins 10 trains de retard !! mais le résultat est là. J'ai reçu une signification d'ordonnance par un hussier de justice (a la demande de la maman) rendu par le tribunal aux affaires familiales du tribunal de grande instance.Je n'es pas le droit à l'aide juridictionnel; je me suis renseignée auprès des gens prévus pour cela.
Donc financièrement parlant je peux pas c'est certain.
Suite à ma demande, j'ai reçu un papier à remplir (requète) pour modifié l'ordonnance avec des papiers à fournir(bulletin de salaires, extrait d'acte de naissance...)

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   #4 28-10-2011 14:45:09

m2BBPapa
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Re: tribunal

donc je compte bien sur le remplir et l'envoyé !! j'ai pris conseil auprès d'un avocat (gratuit pour une consultation, mais malheureusement pour moi il fait parti du meme cabinet que l'avocat de la mère de mes enfants donc il n'a pas eu le droit de me renseignez, ppfff) . il m'a dis seulement que j'avais fais une erreur du fait de ne me pas m'ètre présentez au tribunal. donc je sais que je n'ais pas réagis suffisement tôt car j'avais confiance mais bon passons, ce qui est fais, est fais . Maintenant faut que j'agisse, je le sais.
Mais bon pour l'avocat je ne peux pas, pas pour l'instant en tous cas.

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