#1 20-10-2012 00:22:21

AchillePapa
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Lieu: Saint-Germain-en-Laye
Date d'inscription: 01-11-2004
Messages: 245

Vie de merde...

Aujourd'hui, j'ai un pneu crevé, un écrou antivol sur chaque roue de la voiture, mais pas la clé pour les enlever. VDM.

Mais bon, le top, c'est quand même la réponse du garage où nous l'avons acheté (ARAMIS AUTO pour la pub !) :

1. Il fallait le dire quand vous avez pris livraison de la voiture !

Bien sûr, sauf que je ne savais pas qu'il y avait des écrous antivol...

2. Le bon de commande ne stipulait pas que la clé des écrous antivol était fournie !

Ben non, je suis con ! Mais il ne stipulait pas non plus les fusibles, le bouchon de réservoir, le vase d'expansion, la batterie, etc.

3. La meilleure de toutes : le véhicule étant un véhicule d’occasion, il n’est pas dit que nous l'ayons repris avec cet élément à l’ancien propriétaire !

Trop fort ! ils admettent explicitement, non seulement que le contrôle de la présence de cette pièce n’est pas systématique, mais, encore mieux, que la vente d’un véhicule dans lequel cette clé serait manquante ne leur poserait aucun souci !!!

Bon, eh bien, devant tant de bonne volonté, j'irai déposer plainte demain pour vice caché...

Dernière modification par Achille (20-10-2012 00:23:32)

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   #2 20-10-2012 07:37:40

Argh4
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Messages: 183

Re: Vie de merde...

Les antivols de jantes alu, ça n'emmerde que les propriétaires des voitures, pas les voleurs.
3 solutions à essayer dans l'ordre:
- tu serres plus les 3 autres écrous et tu vois si tu peux dévisser l'antivol à la main
- tu prendre une douille légérement plus grande et tu fais un moulage avec de la pâte qui durcit genre époxy
- tu achètes une douille universelle qui s'adapte à tous les écrous.
Ben alors, ça ne bricole pas chez les papas ?

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   #3 20-10-2012 10:28:35

truffe2mielMaman
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Date d'inscription: 21-01-2009
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Re: Vie de merde...

Code de la consommation :
- Article L111-1 : I. - Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien.
- Article L111-2 : V. - En cas de litige sur l'application des I et II du présent article, il appartient au prestataire de prouver qu'il a exécuté ses obligations.


Ainsi que (même code) :
- Article L121-1 : Ib) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service ;
II. -Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle [...].

Dans toute communication commerciale constituant une invitation à l'achat et destinée au consommateur mentionnant le prix et les caractéristiques du bien ou du service proposé, sont considérées comme substantielles les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales du bien ou du service ;


Et enfin :
- Article L121-6 : Les pratiques commerciales trompeuses sont punies des peines prévues au premier alinéa de l'article L. 213-1.
L'amende peut être portée à 50 % des dépenses de la publicité ou de la pratique constituant le délit.
Les dispositions de l'article L. 213-6 prévoyant la responsabilité pénale des personnes morales sont applicables à ces infractions.




En conséquence, petite visite au garage muni de ces informations. En cas de non réaction, mêmes informations via RAR mettant en demeure de compléter la prestation déjà payée en fournissant les accessoires essentiels au fonctionnement du bien. En cas de non-réaction, prise de contact immédiate avec une association de protection des consommateurs.

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   #4 20-10-2012 11:30:41

AchillePapa
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Lieu: Saint-Germain-en-Laye
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Re: Vie de merde...

Merci à tous les deux !

Argh : J'attends un peu avant d'agir parce que si je pète un truc, je ne pourrai plus rien obtenir...

Truffe : Super, merci beaucoup, j'ai imprimé tes extraits pour compléter ce que je donnerai à la gendarmerie tout-à-l'heure... Je squizze les courriers recommandés AR, considérant que la dizaine de mails échangés cette semaine les remplace. J'ai notamment été très clair quant au fait que j'intenterais une action en justice s'ils ne revoyaient pas leur position.

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   #5 20-10-2012 11:46:29

truffe2mielMaman
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Re: Vie de merde...

smile

Attention : le RAR est la seule mise en demeure ayant une véritable valeur de preuve. Les mails, bien qu'écrits, n'ont qu'une valeur d'indice - et ne sont d'ailleurs pas systématiquement admis, surtout en droit de la consommation. En cas de conflit ouvert, il vaut toujours mieux recourir à des RAR, qui seront absolument incontestables devant la cour.

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   #6 20-10-2012 13:13:24

AchillePapa
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Lieu: Saint-Germain-en-Laye
Date d'inscription: 01-11-2004
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Re: Vie de merde...

Je prévois d'envoyer un RAR lundi avec le récépissé du dépot de plainte, qu'en dis-tu ?

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   #7 20-10-2012 16:59:04

truffe2mielMaman
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Re: Vie de merde...

C'est une idée.... Mais ta plainte risque d'être déboutée par le PR si le dossier ne tient pas la route. Donc n'hésite pas à fournir au commissariat la copie intégrale (si possible au niveau tarif, certifiée conforme par un huissier) de l'ensemble des mails. Idéalement, au moins 1 récépissé de RAR ferait bon effet dans le dossier : il prouverait que tu as tenté toutes les voies préalables à la plainte et que la voie judiciaire est un peu ton dernier recours (trop de gens sautent directement à la plainte avant même de tenter conciliation et avertissement).

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   #8 22-10-2012 08:43:18

dioukPapa
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Lieu: 31
Date d'inscription: 09-08-2011
Messages: 145

Re: Vie de merde...

tu as plusieurs solution  pour les sortir , j'en ai déja sorti plusieurs sur mon ex 205 gti...
sois avec une clé a douille que tu enfonce au maillet dessus ( en force )

soit tu as des amis bricoleur qui possésent  des extracteurs pour les vis cassées... ce que l'on appelle vulgairement queue de cochon ou tourne a gauche... c'est a dire des piéces qui ont un pas de vis inversé par rapport a une vis normale... tu perces le goujon, et  tu tournes a gauche, donc quand tu visses ton extracteur tu devisses ton goujon.... simple non?

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   #9 22-10-2012 11:46:46

AchillePapa
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Lieu: Saint-Germain-en-Laye
Date d'inscription: 01-11-2004
Messages: 245

Re: Vie de merde...

Bon... alors déjà, la plainte n'a pas pu être déposée au prétexte qu'aucune infraction n'était constituée et que mon problème relevait du civil.

Ensuite, j'ai "réparé" le pneu avec une bombe anticrevaison et cela semble avoir pris... En 2003, j'avais fait ça et parcouru 20000 km comme ça avant de revendre la voiture toujours avec le pneu contenant la bombe (mais en en informant l'acheteur, hein...). Quand je lis sur la bombe que "cette mesure doit être considérée comme provisoire et le pneu doit être réparé par un professionnel dans les meilleurs délais", je souris...

Dernière modification par Achille (22-10-2012 11:47:10)

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   #10 22-10-2012 14:28:42

truffe2mielMaman
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Messages: 9129
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Re: Vie de merde...

Définitions :
- plainte : La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le procureur de la République [...]
- Infraction : action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales.

Nous avons vu grâce aux articles de loi cités ci-dessus que le revendeur professionnel de l'automobile a failli à ses obligations légales, commettant ainsi une infraction.
La teneur de cette infraction spécifique (déficit d'information du client, non-livraison de l'ensemble des ustensiles nécessaires au bon fonctionnement du bien vendu etc) est passible de sanction pénale. Personnes physiques et morales sont concernées par l'application de cette partie règlementaire du CC.

Par ailleurs, le dépôt de plainte est libre et aucun représentant des forces de l'ordre n'est légalement en droit de prendre ta plainte : en refusant, le policier qui t'a renseigné a lui-même commis un acte illégal.
En conséquence, tu es en droit d'écrire directement au Procureur de la République (et pourquoi pas citer le nom et matricule du policier qui a refusé ta plainte).

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