Pratique : Le congé de paternité - France
Format imprimable

Le congé de paternité - France

Pages: 1/2  

Depuis le 1er janvier 2002, les pères bénéficient enfin d’un congé de paternité conséquent. Il est de 11 jours consécutifs (y compris les samedis, dimanches et jours fériés), ou de 18 jours dans le cas d’une naissance multiple. A ce congé viennent s’ajouter les 3 jours accordés pour la naissance. Ces durées sont les durées maximales, vous pouvez prendre des congés moins longs si vous le souhaitez, mais ne pourrez pas récupérer plus tard les jours auxquels vous aurez renoncé. Enfin, le congé de paternité n’est pas obligatoire.

Ce congé s’applique :
    - à tous les pères salariés (peu importe la nature de leur contrat de travail),
    - aux stagiaires de la formation professionnelle (qui doivent être affiliés obligatoirement au régime de la sécurité sociale),
    - Aux chômeurs indemnisés.

Sous réserve d’adaptation il peut s’appliquer aussi :
    - aux agents de la fonction publique,
    - aux militaires,
    - aux travailleurs non salariés du régime agricole et non agricole,
    - aux membres des professions libérales.


Il peut être pris à la suite des 3 jours accordés pour la naissance de l’enfant ou plus tard, mais doit commencer dans un délais de 4 mois suivant la naissance (sauf dans le cas d’une hospitalisation de l’enfant ou du décès de la mère où le père peut reporter son congé de paternité. Dans le cas du décès de la mère, c’est le père qui bénéficie du congé de maternité et il peut y ajouter le congé de paternité.). Le congé de paternité n’est par ailleurs pas fractionnable, l’ensemble des jours doit être pris au même moment.

Il vous faudra avertir votre employeur au plus tard un mois à l’avance (par lettre recommandée avec accusé de réception), et vous devrez lui préciser la date à laquelle vous arrêterez votre activité professionnelle, ainsi que la durée de votre congé et la date à laquelle vous reprendrez votre activité (voir un exemple de lettre pour la demande d’un congé de paternité). Vous devrez joindre à votre demande la photocopie du livret de famille (ou de l’extrait d’acte de naissance ou bien encore du certificat médical attestant de la date prévue de la naissance).

Votre employeur ne peut pas vous refuser votre congé de paternité, mais dans le cas où celui-ci devrait être déplacé (dans le cas d’une naissance à une date autre que celle prévue par exemple), il vous faudra son accord. Votre employeur se chargera de remplir l’attestation de salaire et de l’adresser à votre caisse d’assurance maladie dès le premier jour de votre congé paternité.

Il vous faudra aussi justifier de la filiation de votre enfant auprès de votre Caisse d’assurance maladie, en fournissant une copie de l’acte de naissance de l’enfant, ou une copie mise à jour de votre livret de famille, ou encore une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant. Ces démarches peuvent être aussi être accomplies par votre employeur au moment de la transmission de l’attestation de salaire. C’est la Caisse d’assurance maladie à laquelle vous êtes affilié qui prend en charge le paiement, par virement, de l’indemnité journalière paternité.



   Page suivante (2/2) Page suivante

[ Retour à l'index de Pratique ]




Tous les articles Pratique

Copyright 2001-2017 JeunePapa.com

Conseils beauté | Faire-part de mariage et naissance | Faire-Part Bébé | Cadeaux naissance | Poussette | Faire-part Naissance