Pratique : La reconnaissance de l’enfant - France
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La reconnaissance de l’enfant - France

C’est l’acte de reconnaissance (à ne pas confondre avec la déclaration de naissance) qui va créer des liens entre vous et l’enfant. Sans lui, les parents et l’enfant sont considérés comme des étrangers. C’est au travers de celui-ci que se créent les liens juridiques de l’enfant vis à vis de la mère et du père. Sans lui, il n’y a pas de droits ni d’obligations. C’est la façon dont s’établit normalement la filiation, paternelle ou maternelle, d’un enfant naturel avec l’auteur de la reconnaissance. A partir de ce moment, l’enfant a les mêmes droits et les mêmes devoirs que l’enfant légitime envers ses parents.

La reconnaissance est une des conditions de l'octroi de l'autorité parentale, elle est donc très importante, voire indispensable. Elle permet aussi la délivrance du livret de famille de parents célibataires français. Pour les étrangers, le livret ne sera délivré que si les actes de naissance des parents ont été dressés ou transcrits par une autorité française.

L’acte de reconnaissance peut être établi à tout moment et dans n’importe quelle Mairie (éventuellement même chez un notaire). C’est l’officier d’état civil qui le rédigera et qui s’occupera de la transcription en marge de l’acte d’état civil.

Tout enfant naturel peut être reconnu par sa mère ou par son père, de façon conjointe ou séparément. C’est un acte personnel et qui n’instaure de liens que pour le parent qui l’effectue.

Cependant, pour les enfants dont l’acte de naissance porte le nom de la mère, celui-ci vaut comme reconnaissance pour autant qu’elle élève l’enfant et que celui-ci soit considéré comme son enfant.


La reconnaissance prénatale conjointe

C’est la reconnaissance de l’enfant à naître par ses deux parents en même temps. L’enfant portera le nom du père, de la mère ou les deux accolés dans l'ordre choisit. Son principal avantage réside dans le fait de créer des liens de filiation dès la grossesse.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et vous devez le signer. Vous en recevrez une copie que vous devrez présenter lors de la déclaration de naissance.

La reconnaissance prénatale

La reconnaissance est dans ce cas toujours effectuée avant la naissance de l’enfant mais les deux parents la font séparément. Vous devrez vous munir d’une pièce d’identité et faire une déclaration à l’état civil. Dans ce cas, c’est le parent qui effectuera en premier la démarche qui déterminera le nom porté par l’enfant. Si c’est le père, l’enfant portera le nom du père, si c’est la mère, l’enfant portera celui de la mère.

Au moment de la déclaration de naissance par le père ou par le préposé de la maternité, l'acte de reconnaissance prénatale doit être remis à l'officier d'état civil qui enregistre la naissance (à la mairie du lieu de naissance).

Cet acte déterminera le nom patronymique de l'enfant.

La reconnaissance à la naissance

Lors de la déclaration de naissance par le père, la reconnaissance peut être faite simultanément, et la reconnaissance pourra être inscrite dans l’acte de naissance. L'enfant portera le nom du père si la mère n'a pas fait de reconnaissance prénatale. Vous pourrez aussi demander un livret de famille à ce moment.

La reconnaissance après la naissance

Si la reconnaissance n’a pas été faite avant ou au moment de la naissance, elle peut être faite par après, en se présentant dans n’importe quelle Mairie avec un extrait de l’acte de naissance ou, dans le cas ou l’un des parents aurait déjà reconnu l’enfant, du livret de famille.

Dans le cas d’une reconnaissance faite après la naissance, l’enfant porte le nom du premier parent qui le reconnaît. Si par ailleurs la reconnaissance n’est pas faite de façon conjointe par les deux parents, le deuxième doit la faire s’il veut pouvoir prétendre à exercer l’autorité parentale.

La mention de reconnaissance apparaîtra en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Il n’est pas nécessaire d’avoir le consentement de l’autre parent pour reconnaître son enfant. Cependant, l’officier d’état civil du lieu où la reconnaissance a lieu est tenu d’en informer le parent auteur de la première reconnaissance. Toute fausse reconnaissance peut avoir des suites judiciaires.

Ici aussi, vous pouvez passer par un notaire si vous le souhaitez,la reconnaissance d’un enfant pouvant être réalisée par acte notarié.



  

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