Conditions générales d'utilisation
Politique en matière de protection de la vie privée
Charte de 'comportement du Membre'

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· Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée)
· Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
· Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
· Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
· Promouvoir ou offrir à la vente tout bien, service ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans un but commercial.
· Mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres.
· Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur d'une autre communauté lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
· Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
· Restreindre ou empêcher l'utilisation des communautés par tout autre utilisateur.

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Vous reconnaissez que toutes les communautés constituent des communications publiques et non des communications privées. Par conséquent, vos communications peuvent être lues par d'autres personnes, sans que vous en soyez averti. Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans une communauté toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant vos enfants. JeunePapa.com n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans une communauté et, par conséquent, JeunePapa.com exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les communautés ainsi que toute action résultant de votre participation dans une communauté. Les responsables des communautés ainsi que les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par JeunePapa.com et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de JeunePapa.com.
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· Utiliser, modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, concéder en sous-licence, transférer ou vendre cette communication ou à créer des œuvres dérivées de celle-ci.
· Concéder en sous-licence à des tiers le droit illimité d'exercer l'un des droits quelconques précités qui sont concédés.

Les droits précités incluent le droit d'exploiter dans tout pays, tout droit de propriété sur cette communication, y compris notamment les droits relevant du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des brevets.

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7. FORUMS DE DISCUSSIONS
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8. CONTACT
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9. RESTRICTION D'ACCÈS
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10. MODIFICATION DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS
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11. STIPULATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la Belgique. Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de ce site Internet sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). JeunePapa.com se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, si elle le juge opportun. L'utilisation de ce site Internet n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes stipulations, y compris le présent paragraphe, n'est pas applicable. Vous reconnaissez que le présent accord et que l'utilisation de ce site Internet n'ont pas pour effet de créer une joint venture, une association en participation, une relation d'employeur-employé, un mandat entre vous et JeunePapa.com ou tout autre sorte d'association au sens large. L'exécution de cet accord par JeunePapa.com est soumise aux réglementations et procédures juridiques actuelles, et aucun élément du présent accord ne peut empêcher JeunePapa.com de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires.

Politique en matière de protection de la vie privée

A. LE TRAITEMENT CONFIDENTIEL DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. REMARQUE PREALABLE
Internet est un outil fantastique. Quelques clics de souris, et vous suivez et analysez les infos, vous achetez produits et services, et communiquez avec le monde entier - même avec des personnes que vous n'avez jamais rencontrées. JeunePapa.com vous laisse découvrir ce merveilleux outil, tout en respectant votre vie privée.

2. VISITE LIBRE DE NOS SITES
Il vous est loisible de visiter nos sites, de vous informer sur nos produits et nos services, de prendre connaissance des dernières nouvelles ou de nos nouveaux services, sans devoir nous fournir d'information personnelle.
Si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles, nous traiterons vos données de manière confidentielle conforme aux dispositions ci-dessous et aux dispositions légales nationales et internationales.


3. CE QUE NOUS ENTENDONS PAR "TRAITEMENT"
Par "traitement" on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel de personnes physiques, telles que la collecte, l'enregistrement, la modification, l'effacement, la consultation, la communication et l'utilisation…

4. CE QUE NOUS ENTENDONS PAR "CONFIDENTIALITE"
Le traitement "confidentiel" signifie que nous traitons vos données de manière confidentielle conforme aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (M.B., 18 mars 1993), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (M.b., 3 février 1999)

Ainsi, nous ne divulguons à une tierce partie, ne partageons, ni ne vendons aucune information vous concernant, telle qu'adresse, e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d'identification sans votre consentement (infra 6. votre autorisation pour le traitement de vos données.) ou sans que vous connaissiez le but du traitement (infra 5. le but du traitement)


5. LE BUT DU TRAITEMENT
Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel, nous les reprenons dans les fichiers de JeunePapa.com et nous les traitons :

· en vue de la gestion de la clientèle, des sites et des services offerts
· en vue de réaliser des études de marché
· pour l'émission, le recouvrement et le contrôle des factures
· pour vous informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux services et produits émanant de JeunePapa.com et de ses partenaires.
· en vue de la réalisation d'opérations d'information ou de promotion sur les produits et services de JeunePapa.com.
· pour la communication aux partenaires de JeunePapa.com
· pour un usage secondaire : JeunePapa.com peut également sélectionner avec soin d'autres sociétés susceptibles de vous envoyer des informations sur leurs produits ou services, en rapport avec le site, mais non nécessaires à son exploitation ("Usage Secondaire") Dans le cas où JeunePapa.com entendrait utiliser votre information personnelle pour un usage secondaire, JeunePapa.com vous fournira les instructions à suivre pour refuser ce service. Vous pouvez également interrompre la réception de messages informatifs ou promotionnels en provenance de JeunePapa.com en nous envoyant un email à webmaster@jeunepapa.com ou lors d'une mise à jour de vos informations.

6. VOTRE AUTORISATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES
En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci-dessus (voir 5. Le but du traitement)
Si nous voulons traiter vos données pour des actions "direct marketing", nous les demanderons expressément.

7. COOKIES
Nous utiliserons occasionnellement des cookies, afin de vous fournir un meilleur service. Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site du Web au sein du browser de votre PC : ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site Web que celui qui l'a créé. Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations ou votre code d'accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou "snail mail". Il vous est également possible de configurer votre browser pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur confection

8. PUBLICATION ET DIVULGATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En vous enregistrant dans le site JeunePapa.com, vous êtes d'accord à ce que votre prénom, nom, ville, adresse e-mail et langue soient publiés aux tiers. Vous avez à tout moment accès on line à cette information que vous pouvez toujours adapter.
JeunePapa.com peut divulguer les informations personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise

· pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ou pour intervenir dans un procès intenté à JeunePapa.com
· pour protéger ou défendre les droits ou les biens de JeunePapa.com, du site ou des utilisateurs de JeunePapa.com
· pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de JeunePapa.com ou du public.

9. VOS DROITS
9.1. Votre droit d'information
Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est le webmaster de JeunePapa.com (webmaster@jeunepapa.com). Toutes vos questions concernant l'enregistrement de vos données peuvent être adressées à cette adresse.
Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la commission de la protection de la vie privée, auprès du Ministère de la Justice.

9.2. Votre droit de consultation et de rectification
Moyennant demande écrite datée et signée, adressée au webmaster (webmaster@jeunepapa.com), le client justifiant de son identité (copie de la carte d'identité) peut obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Vos données vous seront communiqués au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.
En cas de changement des données administratives propres au client, celui-ci est tenu d'en avertir JeunePapa.com dans le mois de leur modification.

10. COMMENT SIGNALER DES ATTEINTES A VOTRE VIE PRIVEE ?
Si, à n'importe quel moment, vous pensez que le site JeunePapa.com ne respecte pas votre vie privée, veuillez en informer, par courrier électronique, JeunePapa.com à l'adresse suivante : webmaster@jeunepapa.com . Nous mettrons tout notre potentiel technique en oeuvre pour déceler et corriger le problème.


B. PROTECTION DE VOTRE COMMUNICATION PRIVEE

1. CARACTERE CONFIDENTIEL DE VOTRE COMMUNICATION PRIVEE
JeunePapa.com respecte le caractère confidentiel de votre communication privée (email, SMS…) mais se réserve un certain contrôle dans des situations d'exceptions décrites ci-dessous (infra B. 2. Contrôle de votre communication privée)

2. CONTROLE DE VOTRE COMMUNICATION PRIVEE
JeunePapa.com se réserve le droit de contrôler et d'examiner les informations se rapportant aux messages, telles que le contenu, leur provenance ou leur destination, s'il est raisonnablement en mesure de croire que tout ou partie de ces communications ont trait à des activités illégales ou illicites ou s'il en a reçu l'ordre des autorités compétentes. Sauf si le contrôle est effectué à la requête des autorités compétentes, le contrôle de JeunePapa.com ne pourra porter que sur les messages à caractère public ou non-confidentiel, c'est-à-dire les informations se trouvant sur une page web, les messages que l'on trouve dans les forums de discussion ou les mailings informatiques, sans que cette liste ne soit limitative. JeunePapa.com peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion du système informatique. Il peut à cet égard accéder à toute communication stockée dans son système informatique.


MOT DE PASSE ET CODE D'ACCES
Le client s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité du client. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, le client est tenu d'en avertir JeunePapa.com dans les plus brefs délais. Cette notification devant être confirmée par lettre recommandée.

Charte de 'comportement du Membre'

1. Le membre est tout utilisateur amené à profiter directement ou indirectement des services ou base de données mise à disposition par JeunePapa.com.

2. Les membres peuvent consulter les bases de données existantes et utiliser les services Internet de part le monde à condition que les normes et usages Internet soient respectés et que le propriétaire de la base de données en autorise l'accès et l'usage.

3. Les membres peuvent utiliser les services de JeunePapa.com à des fins licites, personnelles et non-commerciales

4. Le membre est tenu de respecter les législations en vigueur lorsqu'il transmet des données par le biais du réseau de JeunePapa.com. Les données interdites sont notamment, mais pas exclusivement, des informations illicites, incorrectes, obscènes, diffamatoires, portant atteinte à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée des membres ou incitant à la haine raciale et la xénophobie.

5. Le membre veillera à respecter les droits intellectuels, dont les droits d'auteur, appartenant à des tiers.

6. Le membre s'engage également à ne pas envoyer ou poster de messages non sollicités.

7. Le membre s'interdit de commettre des actes de piratage informatique ou de "hacking" à l'encontre du système de JeunePapa.com ou de tout autre système présent directement ou indirectement sur ou via Internet.

8. Il est interdit d'utiliser les services de JeunePapa.com pour toute action qui a pour effet:

1. d'accéder illégalement aux données des réseaux connectés;
2. de porter atteinte au bon fonctionnement du service de JeunePapa.com ou de mettre en péril l'usage ou la capacité des performances pour les autres membres, notamment en générant une grosse quantité de trafic injustifiée;
3. d'endommager ou de détruire la probité des données informatiques.

9. JeunePapa.com ne peut être tenu pour responsable des infractions commises par des tiers ou par le membre par l'intermédiaire de ses services.

10. Le membre, en ayant recours aux services de JeunePapa.com, s'engage à accepter les conditions générales d'utilisation du site et les conditions générales particulières de services spécifiques et à se conformer à la nétiquette et aux usages en vigueur sur les réseaux auxquels il accédera par l'intermédiaire de JeunePapa.com.

11. JeunePapa.com invite ses membres à lui signaler tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin que JeunePapa.com puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées pour effacer cette information ou la rendre inaccessible. Pour ce faire, le membre utilisera l'adresse email suivante:
abuse@jeunepapa.com.

12. JeunePapa.com se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les membres qui enfreindraient le droit belge et de suspendre sine die l'accès et l'utilisation des services et bases de données à tout membre qui contreviendrait à la présente charte du "comportement du membre".